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Le document unique, en entier

22 pages du PDF · produit le 19/09/2026

Document unique

Atelier du Vieux Mur

Version 1 · 22 pages · évaluation du 19/09/2026

SIRET
00000000000018
Effectif
5
Métier
Peinture et revêtements · Plâtrerie et isolation
Date de l'évaluation
19/09/2026
Évaluateur
Employeur
Signataire
Employeur, Gérant

Cadre réglementaire

  • Art. L4121-3 C. trav. - Obligation d'évaluation des risques professionnels
  • Art. R4121-1 C. trav. - Document unique d'évaluation des risques
  • Décret n. 2022-395 - Mise à jour et conservation du DUERP (40 ans)

Ce document est le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'entreprise désignée ci-dessus. Il a été établi par l'employeur à partir de ses réponses, avec l'aide de BTPsafe, qui ne visite pas les chantiers et ne constate aucune situation de travail réelle. Les sources citées sont publiques et vérifiables.

1. Évaluation des risques identifiés

UNITÉ(S) DE TRAVAIL RETENUE(S)

Unité(s) de travail retenue(s) pour cette évaluation : Peinture et revêtements, Plâtrerie et isolation, Chantiers de rénovation, Chantiers de dépannage, Interventions d'un compagnon seul, Trajets et déplacements. Cette délimitation a été déduite du métier et du contexte déclarés par vous, puis confirmée par vous ; elle n'est ni imposée ni vérifiée par l'outil, qui ne constate aucune situation de travail réelle. L'évaluation qui suit est organisée à partir de cette délimitation et la couvre dans son ensemble, au sens de l'art. R4121-1 du Code du travail ; les points qui n'ont pu être ni évalués ni écartés au cours de l'entretien restent listés séparément (« Points de l'activité non évalués à ce jour »).

47 risque(s) identifié(s) lors de l'évaluation : les risques à effet irréversible d'abord, puis les obligations réglementaires non satisfaites, puis par score décroissant (score = gravité x fréquence).

Les 44 risques identifiés : libellé, famille, gravité, fréquence, score et source.
# Risque Famille G F Score Source
RISQUES À EFFET IRRÉVERSIBLE
1 Utiliser une échelle comme poste de travail Chute de hauteur 4 3 12 R Critique Art. R4323-63 C. trav. Utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds
2 Chuter d'un échafaudage mal monté, mal fixé ou jamais vérifié Chute de hauteur 4 3 12 R Critique Recommandation CNAM R-408 Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied
3 Être exposé à l'amiante en rénovation ou démolition Amiante 4 2 8 R Élevé INRS ED 6091 Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante - Guide de prévention
4 S'électrocuter avec une ligne ou un câble électrique Risque électrique 4 2 8 R Élevé Art. R4544-12 à R4544-33 C. trav. Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
5 Être percuté par un véhicule ou un engin en bord de route Coactivité 4 3 12 Critique INRS ED 6186 Chantiers de construction : prévention des risques, logistique et avantages économiques
6 Tomber de l'échafaudage ou du toit Chute de hauteur 4 3 12 Critique INRS ED 6110 Prévention des risques de chutes de hauteur
7 Chuter en montant/descendant les échafaudages ou escaliers provisoires Chute de hauteur 4 3 12 Critique INRS ED 6110 Prévention des risques de chutes de hauteur
8 Respirer la poussière de silice en découpant, en perçant, en ponçant ou en surfaçant des matériaux Silice 4 3 12 Critique INRS - Silice cristalline Silice cristalline : ce qu'il faut retenir
9 Perdre le souffle avec les années à force de poncer et de ratisser des enduits cimentaires (silicose) Silice 4 3 12 Critique Tableau MP n° 25 (régime général) Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline, des silicates cristallins, du graphite ou de la houille
10 Avoir un accident de la route entre le dépôt et le chantier Risque routier 4 3 12 Critique INRS ED 6329 Le risque routier en mission - Guide d'évaluation des risques
11 Passer à travers le plafond en marchant à côté de la solive pendant qu'on isole le comble Chute de hauteur 4 3 12 Critique Art. R4534-85 à R4534-94 C. trav. Travaux en hauteur dans le BTP
12 S'électriser avec un outil électroportatif abîmé, faute de vérification Risque électrique 4 2 8 Élevé Art. R4226-16 C. trav. Vérification périodique des installations électriques
13 Respirer du plomb en grattant, en ponçant ou en décapant à chaud une peinture ancienne Risque chimique 4 2 8 Élevé INRS - Plomb Plomb : prévenir les expositions professionnelles au plomb
14 Se planter le jet du pistolet airless dans la main : la peinture entre sous la peau et il faut opérer en urgence Machines et outils 4 2 8 Élevé OPPBTP - Peinture au pistolet airless Réaliser des travaux de peinture au pistolet avec des appareils de pulvérisation sous haute pression sans air (procédé airless)
15 Faire un coup de chaleur en travaillant des heures dans un comble surchauffé, sans ventilation ni pause Risque thermique 4 2 8 Élevé INRS ED 6371 Travail par forte chaleur. Comment agir ?
AUTRES RISQUES, PAR SCORE DÉCROISSANT
16 Être intoxiqué par des produits chimiques de chantier Risque chimique 3 2 6 R Modéré Art. R4412-38 C. trav. Information et formation des travailleurs sur les agents chimiques dangereux, accès aux fiches de données de sécurité
17 Devenir asthmatique à force de pulvériser des peintures et vernis polyuréthane bi-composants Risque chimique 3 2 6 R Modéré INRS FT 129 Fiche toxicologique - 4,4'-Diisocyanate de diphénylméthane (MDI)
18 Travailler dans un nuage de poussière de ponçage toute la journée, sans aspiration à la source Risque chimique 3 2 6 R Modéré Art. R4222-10 et R4222-12 C. trav. Valeurs limites des concentrations en poussières totales et alvéolaires, et captage des polluants au plus près de leur source d'émission
19 Stocker les pots de solvant et les bidons de décapant dans le fourgon ou dans un local sans ventilation Risque chimique 2 2 4 R Modéré Art. R4412-11 C. trav. Mesures de prévention du risque chimique, dont la manutention, le stockage et le transport (7°)
20 Pas de formation sécurité pour les compagnons Manquement formel - coté 4/16 Formation et information 2 2 4 R Modéré Art. L4141-1 et suivants C. trav. Formation à la sécurité
21 Pas de référent sécurité désigné dans l'entreprise Manquement formel - coté 4/16 Organisation de la prévention 2 2 4 R Modéré Art. L4644-1 C. trav. Désignation d'un salarié compétent en prévention
22 Se faire mal au dos en portant des plaques de plâtre et des rouleaux d'isolant dans les étages Manutention manuelle 3 4 12 Critique INRS ED 6161 Méthode d'analyse de la charge physique de travail
23 Avoir mal aux mains et aux poignets à force d'utiliser la ponceuse girafe Vibrations 3 3 9 Élevé INRS - Vibrations mains-bras, effets sur la santé Vibrations transmises aux membres superieurs - Effets sur la sante
24 Perdre l'audition à cause du bruit des outils Bruit 3 3 9 Élevé INRS TJ 16 Le bruit en milieu de travail
25 Se blesser à cause d'un autre corps de métier qui travaille à côté Coactivité 3 3 9 Élevé Art. R4532-1 C. trav. Coordination de sécurité - Opérations de bâtiment et génie civil
26 Recevoir un matériau ou un outil sur la tête depuis un niveau supérieur Chute de hauteur 3 3 9 Élevé INRS ED 6110 Prévention des risques de chutes de hauteur
27 Tomber de l'échelle en accédant à la trémie de la cage d'escalier Chute de hauteur 3 3 9 Élevé INRS - Équipements d'accès en hauteur Chutes de hauteur - Equipements d'acces en hauteur : echelles, escabeaux et marchepieds
28 Véhicule utilitaire mal entretenu ou matériel mal arrimé Risque routier 3 3 9 Élevé ONISR - Risque routier professionnel 2023 L'essentiel du risque routier professionnel - chiffres cles 2023 (donnees ONISR)
29 Matériaux mal stockés qui tombent ou gênent la circulation Chute de plain-pied 2 4 8 Élevé Cnam - Chutes d'objets dans le BTP Les risques lies aux chutes d'objets dans le BTP
30 Avoir mal au dos, aux genoux, aux épaules à force de travailler dans des positions difficiles Manutention manuelle 2 4 8 Élevé Cnam - TMS dans le BTP (livret CTN B 2021) TMS : lancement d'une grande campagne pour mobiliser les entreprises du BTP (livret CTN B 2021)
31 Glisser sur une bâche mal tendue ou dans une flaque de peinture Chute de plain-pied 2 4 8 Élevé INRS - Chutes de plain-pied Chutes de plain-pied - Statistiques et effets sur la sante
32 Travailler seul sans moyen d'appeler à l'aide en cas de problème Travail isolé 3 2 6 Modéré Art. R4224-14 et suivants C. trav. Organisation des premiers secours
33 Se faire agresser ou menacer par un client en intervenant seul chez un particulier Risque psychosocial 3 2 6 Modéré INRS - Agressions et violences externes : prévention Agressions et violences externes. Prévention
34 Faire une dermite allergique aux résines époxy des peintures, vernis et colles : un eczéma qui ne part plus Risque chimique 3 2 6 Modéré Tableau MP n° 51 (régime général) Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
35 Tomber malade à cause du froid ou de la chaleur sur le chantier Risque thermique 3 2 6 Modéré INRS ED 6371 Travail par forte chaleur. Comment agir ?
36 Attraper un cancer de la peau à force de peindre des façades en plein soleil Risque thermique 3 2 6 Modéré INRS - Rayonnement solaire Exposition professionnelle au rayonnement solaire - cancers cutanés
37 Pas d'habilitation électrique pour intervenir près des installations Risque électrique 3 2 6 Modéré INRS ED 6127 L'habilitation électrique
38 Apprenti ou intérimaire exposé sans protection ni formation adaptée Formation et information 3 2 6 Modéré Art. L4154-2 C. trav. Formation renforcée à la sécurité et accueil adapté des CDD, intérimaires et stagiaires affectés à un poste à risque particulier
39 Personne ne sait quoi faire, ni où est la trousse, si quelqu'un se blesse Organisation des secours 3 2 6 Modéré Art. R4224-14 et suivants C. trav. Organisation des premiers secours
40 Être submergé par la charge de travail ou des délais difficiles à tenir Risque psychosocial 2 2 4 Modéré INRS ED 6349 Risques psychosociaux - Comment agir en prévention ?
41 Enchaîner de longues journées ou des horaires décalés, sans temps de repos suffisant Risque psychosocial 2 2 4 Modéré INRS ED 6250 Risques psychosociaux. 9 conseils pour agir au quotidien
42 Subir la pression, les réclamations ou les désaccords répétés d'un client, sans menace ni agression Risque psychosocial 2 2 4 Modéré INRS ED 6250 Risques psychosociaux. 9 conseils pour agir au quotidien
43 Se brûler la peau avec un décapant ou un produit de lessivage Risque chimique 2 2 4 Modéré INRS ED 6150 Travailler avec des produits chimiques. Pensez prévention des risques !
44 Se couper la main ou les doigts au cutter en découpant les plaques de plâtre Machines et outils 2 2 4 Modéré INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
45 Passer de longues journées seul, sans personne à qui parler du travail Risque psychosocial 2 2 4 Modéré INRS - Prévenir les risques psychosociaux (RPS) Prévenir les risques psychosociaux (RPS) : ce qu'il faut retenir
46 Respirer des poussières de fientes en isolant un comble longtemps inoccupé Risque biologique 3 1 3 Faible OPPBTP - Les risques biologiques dans le BTP Risques biologiques : déjections d'oiseaux, eaux usées, morsures et piqûres
47 Se faire piquer par un nid de guêpes ou de frelons en travaillant en hauteur Risque biologique 3 1 3 Faible OPPBTP - Les risques biologiques dans le BTP Risques biologiques : déjections d'oiseaux, eaux usées, morsures et piqûres
  • G = gravité (1-4) F = fréquence (1-4) Score = G x F
  • R = obligation réglementaire non satisfaite. Ces lignes sont reprises en tête du plan, sous « Obligations à régulariser » : l'obligation est due quelle que soit la cotation du risque, et elle se traite en premier.
  • Manquement formel = cette ligne nomme l'absence d'une disposition (formation, désignation, organisation des secours) et non un dommage corporel. Elle porte sa cotation propre, comme les autres ; ce qui la distingue est que l'obligation est due indépendamment de cette cotation. La mention dit ce que la ligne est, elle ne la déclasse pas.
  • Les risques à effet irréversible (gravité 4) sont classés en tête, quel que soit leur score : une atteinte irréversible se lit avant une atteinte réparable. Le score reste gravité x fréquence et n'est pas modifié par ce classement.

Ce que le document ne couvre pas, et qu’il dit

Risques proposés par l'outil et écartés par l'employeur

Les risques ci-dessous ont été proposés par l'outil et écartés par l'employeur, avec le motif qu'il a inscrit et la date de sa décision. Ils ne sont ni cotés, ni comptés parmi les risques identifiés, ni repris au plan d'action : l'évaluation des risques incombe à l'employeur (art. L4121-3 du Code du travail), et cette décision est la sienne.

Se blesser à la scie sauteuse, à la disqueuse ou à la visseuse en découpant les rails

Motif de l'employeur : Nous ne posons que des carreaux de plâtre et du placo collé : jamais de cloison sur ossature métallique, donc jamais de rail à découper.

Écarté le 19/09/2026 · Source de la proposition : INRS ED 6342 - Vibrations mains-bras - Guide des bonnes pratiques

Points déclarés par l'employeur, sans élément produit à l'appui

Les points ci-dessous reposent sur les seules réponses de l'employeur, sans qu'aucune pièce n'ait été produite à l'appui : ils sont enregistrés comme déclarés et non comme constatés, ce document ne vaut ni attestation de conformité ni constat de manquement sur ces points, et il appartient à l'employeur de vérifier ces points et de mettre le document à jour si l'une de ces réponses doit être rectifiée.

Corps de métier présents en coactivité
Réponse enregistrée : Maçonnerie gros oeuvre, Électricité | déclaré par l'employeur, sans élément à l'appui
Le travail de la matière avant ou pendant la pose : machine fixe, bois, tôle et tube, grand format, verre recoupé au coupe-verre, isolant fibreux.
Réponse enregistrée : Non, on pose ce qui arrive tout fait | déclaré par l'employeur, sans élément à l'appui
Rédaction ou réception d'un PPSPS - le document qui organise la sécurité entre les entreprises présentes, notamment comme sous-traitant -, ou coordination SPS équivalente, en coactivité
Réponse enregistrée : Non, pas vraiment | déclaré par l'employeur, sans élément à l'appui

2. Plan d’action de prévention

7 %

de maîtrise - 2 mesure(s) acquise(s) sur 68 retenue(s)

Maîtrise déclarée par l'employeur au jour de l'évaluation, sur les mesures qu'il a indiquées en place.

Obligations à régulariser

Les obligations ci-dessous ne sont pas satisfaites à ce jour. Elles sont dues quelle que soit la cotation des risques auxquels elles se rattachent, et c'est par elles que le plan commence.

  1. Désigner un référent sécurité dans l'entreprise - un salarié compétent en prévention, dès le premier salarié

    Organisation · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04

    Lève : Pas de référent sécurité désigné dans l'entreprise

  2. Faire passer l'habilitation électrique B0 (basse tension) ou H0V (haute tension, voisinage) aux compagnons susceptibles d'intervenir à proximité d'installations électriques - ce métier n'exécute aucune intervention élémentaire sur l'installation elle-même, jamais une habilitation d'électricien

    Formation · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04

    Lève : S'électrocuter avec une ligne ou un câble électrique

  3. Organiser aussi la formation à la sécurité des compagnons déjà en poste - pas seulement les nouveaux arrivants - à chaque changement de poste, de technique ou de matériel

    Formation · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04

    Lève : Pas de formation sécurité pour les compagnons

  4. Organiser un accueil sécurité pour chaque nouveau compagnon, intérimaire ou apprenti arrivant sur le chantier

    Formation · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04

    Lève : Pas de formation sécurité pour les compagnons

  1. 1. Utiliser une échelle comme poste de travail

    Critique - 12 R

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Remplacer l'escabeau par une plate-forme roulante pour tout travail de plafond ou de cloison en hauteur de plus de quelques minutes ; un escabeau ne reste un poste de travail admis que pour une pose courte et non répétitive (art. R4323-63)

      Substitution · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût moyen

  2. 2. Chuter d'un échafaudage mal monté, mal fixé ou jamais vérifié

    Critique - 12 R

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/3 mesures)

    • Disposer de la notice du fabricant ou, à défaut, faire établir un plan de montage/démontage de l'échafaudage par une personne compétente, et le garder sur le chantier

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • Faire vérifier l'échafaudage par une personne qualifiée avant sa remise en service (changement de site, remontage après démontage, arrêt d'un mois ou plus) et faire réaliser un examen approfondi de son état de conservation au moins tous les trois mois tant qu'il reste monté

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • Ne faire monter, démonter ou modifier l'échafaudage que sous la direction d'une personne compétente, par des compagnons formés à ce geste (formation R-408)

      Formation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût moyen

  3. 3. Être exposé à l'amiante en rénovation ou démolition

    Élevé - 8 R

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/3 mesures)

    • Faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) par un diagnostiqueur certifié avant toute intervention en rénovation sur un bâtiment d'avant 1997

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût moyen

    • Inscrire les compagnons exposés à l'amiante sur la fiche d'exposition et déclencher le suivi individuel renforcé de leur état de santé, y compris après qu'ils ont quitté l'entreprise (suivi post-professionnel)

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • Former les compagnons à la prévention du risque amiante (sous-section 4 a minima)

      Formation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût moyen

  4. 4. S'électrocuter avec une ligne ou un câble électrique

    Élevé - 8 R

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/2 mesures)

    • Vérifier les DICT (déclaration d'intention de travaux) et respecter les distances de sécurité par rapport aux lignes électriques

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • Faire passer l'habilitation électrique B0 (basse tension) ou H0V (haute tension, voisinage) aux compagnons susceptibles d'intervenir à proximité d'installations électriques - ce métier n'exécute aucune intervention élémentaire sur l'installation elle-même, jamais une habilitation d'électricien

      Formation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût moyen

  5. 5. Être percuté par un véhicule ou un engin en bord de route

    Critique - 12

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Sécuriser le périmètre chantier sur voie publique : barrières, signalisation, éclairage de nuit

      Protection collective · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

  6. 6. Tomber de l'échafaudage ou du toit

    Critique - 12

    Décision : Validé · Maîtrise : 67 % (1/2 mesures)

    Ce qui est déjà en place

    • Installer des garde-corps en périphérie des planchers et des ouvertures avant de commencer les travaux en hauteur

      Protection collective · déjà en place · responsable : L'employeur · coût moyen

    Ce qui reste à mettre en place

    • Former les compagnons au travail en hauteur : reconnaissance des dangers, utilisation correcte des protections

      Formation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût moyen

  7. 7. Chuter en montant/descendant les échafaudages ou escaliers provisoires

    Critique - 12

    Décision : Validé · Maîtrise : 100 % (1/1 mesures)

    Ce qui est déjà en place

    • Installer des garde-corps en périphérie des planchers et des ouvertures avant de commencer les travaux en hauteur

      Protection collective · déjà en place · responsable : L'employeur · coût moyen

  8. 8. Respirer la poussière de silice en découpant, en perçant, en ponçant ou en surfaçant des matériaux

    Critique - 12

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/4 mesures)

    • Utiliser systématiquement l'aspiration à la source en ponçant l'enduit, le ragréage ou les supports avant peinture

      Protection collective · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût moyen

    • Arroser ou brumiser en continu pendant la découpe, le perçage ou le ponçage, pas seulement après

      Protection collective · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • Former les compagnons au risque silice : pourquoi c'est dangereux, comment se protéger, quand utiliser l'aspiration

      Formation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

    • Fournir et faire porter des masques FFP3 à tous les compagnons qui poncent l'enduit, le ragréage ou les supports avant peinture

      Protection individuelle · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

  9. 9. Perdre le souffle avec les années à force de poncer et de ratisser des enduits cimentaires (silicose)

    Critique - 12

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/2 mesures)

    • Inscrire les compagnons exposés à la silice sur la fiche d'exposition et déclencher le suivi individuel renforcé de leur état de santé, y compris après qu'ils ont quitté l'entreprise (suivi post-professionnel)

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • Rédiger une notice de poste pour chaque poste exposant à la silice ou à un autre agent chimique dangereux, et la remettre aux compagnons concernés

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

  10. 10. Avoir un accident de la route entre le dépôt et le chantier

    Critique - 12

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Respecter les temps de conduite et de pause, et organiser les trajets pour limiter la fatigue sur la route entre le dépôt et les chantiers

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

  11. 11. Passer à travers le plafond en marchant à côté de la solive pendant qu'on isole le comble

    Critique - 12

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Poser des plateaux ou un platelage de circulation en travers des solives avant de marcher dans le comble : le plafond ne porte pas le poids d'un compagnon

      Protection collective · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût moyen

  12. 12. S'électriser avec un outil électroportatif abîmé, faute de vérification

    Élevé - 8

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Faire vérifier chaque année, par une personne qualifiée, l'état électrique de l'outillage électroportatif filaire (perceuse, disqueuse, ponceuse) - isolement, cordon, prise - et retirer immédiatement de l'usage tout appareil au boîtier fissuré ou au cordon endommagé

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2027-09-19 · coût faible

  13. 13. Respirer du plomb en grattant, en ponçant ou en décapant à chaud une peinture ancienne

    Élevé - 8

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/5 mesures)

    • Sur une peinture ancienne susceptible de contenir du plomb, ne jamais décaper au décapeur thermique (air chaud) ni poncer à sec : décaper chimiquement, ou à l'humide avec aspiration à filtre HEPA

      Substitution · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • Mettre en place des protections plomb (aspirateur à filtre HEPA, décontamination) en cas d'intervention sur peintures anciennes

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût moyen

    • Sur travaux au plomb, même pour une petite équipe : deux espaces de rangement séparés (vêtements de ville / vêtements de travail) reliés par une douche, ne pas manger ni fumer en tenue, vêtements souillés transportés dans un récipient fermé - ou confier ces travaux précis à une entreprise spécialisée si l'installation n'est pas possible

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût moyen

    • Faire suivre la plombémie des compagnons exposés au plomb dans le cadre du suivi individuel renforcé

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2027-09-19 · coût faible

    • Fournir des masques FFP3 aux compagnons exposés au plomb et limiter la durée d'exposition continue, en attendant la mise en place des protections collectives (aspirateur à filtre HEPA, décontamination)

      Protection individuelle · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

  14. 14. Se planter le jet du pistolet airless dans la main : la peinture entre sous la peau et il faut opérer en urgence

    Élevé - 8

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/2 mesures)

    • Monter la protection de buse, verrouiller la gâchette à chaque pause et décomprimer le circuit avant de déboucher la buse

      Protection collective · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • Afficher dans le fourgon la conduite à tenir en cas de piqûre au pistolet : hôpital tout de suite, avec l'étiquette du produit, même si ça ne fait pas mal

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

  15. 15. Faire un coup de chaleur en travaillant des heures dans un comble surchauffé, sans ventilation ni pause

    Élevé - 8

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/2 mesures)

    • Mettre en place un plan canicule chantier : eau fraîche, zones d'ombre, horaires adaptés, surveillance mutuelle

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • Limiter les interventions en comble aux heures les plus fraîches en été, faire des pauses fréquentes à l'extérieur, et ventiler l'espace avant et pendant le travail quand c'est possible

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

  16. 16. Être intoxiqué par des produits chimiques de chantier

    Modéré - 6 R

    Décision : Validé · Maîtrise : 14 % (1/3 mesures)

    Ce qui est déjà en place

    • Fournir des gants, lunettes et masques adaptés aux produits utilisés (peintures et vernis à solvant, décapants, lessivants)

      Protection individuelle · déjà en place · responsable : L'employeur · coût faible

    Ce qui reste à mettre en place

    • Collecter et conserver les fiches de données de sécurité (FDS) de tous les produits chimiques utilisés sur les chantiers

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

    • Stocker les produits dans le local s'il existe, ou dans le fourgon à l'écart de la cabine avec un bac de rétention portable, et les FDS à disposition

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

  17. 17. Devenir asthmatique à force de pulvériser des peintures et vernis polyuréthane bi-composants

    Modéré - 6 R

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/2 mesures)

    • Choisir une finition en phase aqueuse ou sans isocyanate chaque fois que le support le permet, plutôt que de compenser par le masque

      Substitution · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût moyen

    • Signaler au médecin du travail tout compagnon qui tousse ou siffle après une journée de pulvérisation, sans attendre que ça passe

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

  18. 18. Travailler dans un nuage de poussière de ponçage toute la journée, sans aspiration à la source

    Modéré - 6 R

    Maîtrise : 0 % (0/3 mesures)

    Travailler dans un nuage de poussière de ponçage toute la journée, sans aspiration à la source - répond à une obligation légale (art. R4222-10 et R4222-12 du Code du travail). Cette obligation est déjà due ; l'employeur a choisi de la reporter au 09/10/2026, pour le motif suivant : « Aspirateur de classe M en commande chez le fournisseur ». Ce report est la décision de l'employeur ; il ne relève pas de l'appréciation de BTPsafe et ne dispense d'aucune obligation légale. En attendant cette date, l'employeur retient : Fournir des masques FFP3 aux compagnons qui poncent, et limiter la durée des séances de ponçage continu, en attendant le raccordement de l'aspirateur de classe M.

    • Raccorder la ponceuse à un aspirateur de classe M à décolmatage automatique, et utiliser des disques et des cales perforés

      Protection collective · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-09 · coût moyen

    • Isoler la zone de ponçage du reste du chantier et changer le filtre de l'aspirateur au rythme prévu, pas quand il est bouché

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-09 · coût faible

    • Fournir des masques FFP3 aux compagnons qui poncent, et limiter la durée des séances de ponçage continu, en attendant le raccordement de l'aspirateur de classe M

      Protection individuelle · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-09 · coût faible

  19. 19. Stocker les pots de solvant et les bidons de décapant dans le fourgon ou dans un local sans ventilation

    Modéré - 4 R

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Stocker les produits dans le local s'il existe, ou dans le fourgon à l'écart de la cabine avec un bac de rétention portable, et les FDS à disposition

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

  20. 20. Pas de formation sécurité pour les compagnons

    Modéré - 4 R

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/2 mesures)

    • Organiser un accueil sécurité pour chaque nouveau compagnon, intérimaire ou apprenti arrivant sur le chantier

      Formation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • Organiser aussi la formation à la sécurité des compagnons déjà en poste - pas seulement les nouveaux arrivants - à chaque changement de poste, de technique ou de matériel

      Formation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

  21. 21. Pas de référent sécurité désigné dans l'entreprise

    Modéré - 4 R

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Désigner un référent sécurité dans l'entreprise - un salarié compétent en prévention, dès le premier salarié

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

  22. 22. Se faire mal au dos en portant des plaques de plâtre et des rouleaux d'isolant dans les étages

    Critique - 12

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/3 mesures)

    • Équiper le chantier d'un chariot à plaques et d'un lève-plaque pour éviter le port manuel des plaques de plâtre dans les étages

      Substitution · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût élevé

    • Organiser le chantier pour limiter les distances de port : stocker les matériaux au plus près du poste de travail

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

    • Former les compagnons aux gestes et postures pour le port de charges : utiliser les jambes, ne pas tordre le dos

      Formation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2027-09-19 · coût faible

  23. 23. Avoir mal aux mains et aux poignets à force d'utiliser la ponceuse girafe

    Élevé - 9

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/2 mesures)

    • Mesurer l'exposition aux vibrations des outils portatifs et choisir, quand c'est possible, un outil moins vibrant ou une méthode qui réduit la durée d'usage continue, avant de s'en remettre aux seuls gants anti-vibrations

      Substitution · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût moyen

    • Fournir des gants anti-vibrations et alterner les tâches pour limiter l'exposition aux vibrations des outils portatifs

      Protection individuelle · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2027-09-19 · coût faible

  24. 24. Perdre l'audition à cause du bruit des outils

    Élevé - 9

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/2 mesures)

    • Mesurer le niveau sonore aux postes bruyants et choisir, quand c'est possible, l'outil ou la méthode la moins bruyante (visseuse plutôt que perforateur, découpe à la scie plutôt qu'à la disqueuse) avant de s'en remettre à la seule protection auditive

      Substitution · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût moyen

    • Fournir des bouchons d'oreilles ou un casque anti-bruit pour l'utilisation du marteau-piqueur, de la disqueuse et du perforateur

      Protection individuelle · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2027-09-19 · coût faible

  25. 25. Se blesser à cause d'un autre corps de métier qui travaille à côté

    Élevé - 9

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Établir ou recevoir, avant le début du chantier, le PPSPS - le document qui organise la sécurité entre les entreprises présentes, y compris comme sous-traitant -, ou vérifier la coordination SPS du chantier

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

  26. 26. Recevoir un matériau ou un outil sur la tête depuis un niveau supérieur

    Élevé - 9

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Mettre en place des filets ou plinthes anti-chute de matériaux sous les zones de travail en hauteur

      Protection collective · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

  27. 27. Tomber de l'échelle en accédant à la trémie de la cage d'escalier

    Élevé - 9

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Utiliser l'échelle uniquement pour accéder à un niveau : elle doit dépasser d'au moins un mètre le niveau à atteindre, être stabilisée en haut ou en bas contre le glissement, et laisser à tout moment une prise et un appui sûrs, mains libres

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

  28. 28. Véhicule utilitaire mal entretenu ou matériel mal arrimé

    Élevé - 9

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Vérifier l'état des véhicules utilitaires avant chaque départ et arrimer correctement le matériel transporté

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

  29. 29. Matériaux mal stockés qui tombent ou gênent la circulation

    Élevé - 8

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Ranger et stocker les matériaux correctement pour éviter les chutes d'objets et les trébuchements

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2027-09-19 · coût faible

  30. 30. Avoir mal au dos, aux genoux, aux épaules à force de travailler dans des positions difficiles

    Élevé - 8

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Former les compagnons aux gestes et postures pour le port de charges : utiliser les jambes, ne pas tordre le dos

      Formation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2027-09-19 · coût faible

  31. 31. Glisser sur une bâche mal tendue ou dans une flaque de peinture

    Élevé - 8

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Maintenir les zones de circulation propres et éclairées : câbles rangés, gravats évacués, passages dégagés

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2027-09-19 · coût faible

  32. 32. Travailler seul sans moyen d'appeler à l'aide en cas de problème

    Modéré - 6

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Mettre en place une procédure d'alerte pour le compagnon isolé (téléphone, talkie-walkie ou moyen équivalent), et un dispositif d'alarme (DATI) ou de protection du travailleur isolé (PTI) quand la nature de l'activité l'expose davantage

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

  33. 33. Se faire agresser ou menacer par un client en intervenant seul chez un particulier

    Modéré - 6

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Mettre en place un protocole simple avant une intervention seule chez un particulier : prévenir un collègue de l'heure et de l'adresse, se signaler en fin d'intervention, et pouvoir alerter facilement en cas de problème

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

  34. 34. Faire une dermite allergique aux résines époxy des peintures, vernis et colles : un eczéma qui ne part plus

    Modéré - 6

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Éviter tout contact cutané avec les résines époxy et leurs durcisseurs - y compris en dehors du travail une fois la sensibilisation déclenchée

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

    • (proposée) Informer les compagnons que la dermite aux résines époxy devient définitive une fois déclarée, et se redéclenche à la moindre réexposition

      Mesure du référentiel qui n'est pas au plan à ce jour. Aucune décision n'a été prise à son sujet.

    • (proposée) Fournir des gants choisis pour le produit exact utilisé (fiche de données de sécurité) : il n'existe pas de gant universel contre les résines époxy

      Mesure du référentiel qui n'est pas au plan à ce jour. Aucune décision n'a été prise à son sujet.

  35. 35. Tomber malade à cause du froid ou de la chaleur sur le chantier

    Modéré - 6

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Mettre en place un plan canicule chantier : eau fraîche, zones d'ombre, horaires adaptés, surveillance mutuelle

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • (proposée) Fournir des vêtements chauds, imperméables et des pauses réchauffement en période de grand froid

      Mesure du référentiel qui n'est pas au plan à ce jour. Aucune décision n'a été prise à son sujet.

  36. 36. Attraper un cancer de la peau à force de peindre des façades en plein soleil

    Modéré - 6

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Décaler les tâches les plus dures aux heures fraîches et prévoir de l'eau et de l'ombre sur le chantier

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

    • (proposée) Se couvrir la tête et les bras, et mettre de la crème solaire indice 50 avant de monter

      Mesure du référentiel qui n'est pas au plan à ce jour. Aucune décision n'a été prise à son sujet.

  37. 37. Pas d'habilitation électrique pour intervenir près des installations

    Modéré - 6

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Faire passer l'habilitation électrique B0 (basse tension) ou H0V (haute tension, voisinage) aux compagnons susceptibles d'intervenir à proximité d'installations électriques - ce métier n'exécute aucune intervention élémentaire sur l'installation elle-même, jamais une habilitation d'électricien

      Formation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût moyen

  38. 38. Apprenti ou intérimaire exposé sans protection ni formation adaptée

    Modéré - 6

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/2 mesures)

    • Organiser un accueil sécurité pour chaque nouveau compagnon, intérimaire ou apprenti arrivant sur le chantier

      Formation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • Mettre en place un livret d'accueil sécurité pour les intérimaires, avec les risques spécifiques du chantier ; le même livret sert aux apprentis, sans que la loi le leur impose au même titre

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

  39. 39. Personne ne sait quoi faire, ni où est la trousse, si quelqu'un se blesse

    Modéré - 6

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/3 mesures)

    • Prévoir une trousse de secours sur chaque chantier, accessible et vérifiée régulièrement

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • Afficher les numéros d'urgence et le protocole d'alerte sur chaque chantier

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

    • Former au moins un salarié comme Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

      Formation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-10-04 · coût faible

  40. 40. Être submergé par la charge de travail ou des délais difficiles à tenir

    Modéré - 4

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Revoir régulièrement les plannings et les délais avec les compagnons, ajuster les moyens ou reporter ce qui peut l'être plutôt que de laisser la charge s'accumuler sans en parler

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2027-09-19 · coût faible

  41. 41. Enchaîner de longues journées ou des horaires décalés, sans temps de repos suffisant

    Modéré - 4

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Respecter les durées maximales de travail et les repos, et limiter les journées à rallonge répétées - en discuter avec les compagnons plutôt que de les laisser s'installer

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2027-09-19 · coût faible

  42. 42. Subir la pression, les réclamations ou les désaccords répétés d'un client, sans menace ni agression

    Modéré - 4

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Donner au compagnon une limite claire au-delà de laquelle il peut interrompre l'échange et en référer au responsable, sans avoir à gérer seul un client difficile

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2027-09-19 · coût faible

  43. 43. Se brûler la peau avec un décapant ou un produit de lessivage

    Modéré - 4

    Décision : Validé · Maîtrise : 100 % (1/1 mesures)

    Ce qui est déjà en place

    • Fournir des gants, lunettes et masques adaptés aux produits utilisés (peintures et vernis à solvant, décapants, lessivants)

      Protection individuelle · déjà en place · responsable : L'employeur · coût faible

  44. 44. Se couper la main ou les doigts au cutter en découpant les plaques de plâtre

    Modéré - 4

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Équiper les compagnons de cutters à lame rétractable ou à sécurité positive plutôt que de lames fixes, leur fournir des gants anti-coupure pour la découpe manuelle des plaques, et rappeler le geste qui pousse la lame à l'écart du corps, jamais vers soi

      Substitution · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2027-09-19 · coût faible

  45. 45. Passer de longues journées seul, sans personne à qui parler du travail

    Modéré - 4

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Organiser un contact régulier avec les compagnons qui travaillent longtemps seuls - appel en cours de journée, passage sur chantier, point d'équipe en fin de semaine - pour que personne ne soit systématiquement isolé

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2027-09-19 · coût faible

  46. 46. Respirer des poussières de fientes en isolant un comble longtemps inoccupé

    Faible - 3

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Se laver les mains avant de manger et couvrir toute plaie avant d'intervenir sur des eaux usées ou des déjections

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

  47. 47. Se faire piquer par un nid de guêpes ou de frelons en travaillant en hauteur

    Faible - 3

    Décision : Validé · Maîtrise : 0 % (0/1 mesures)

    • Se laver les mains avant de manger et couvrir toute plaie avant d'intervenir sur des eaux usées ou des déjections

      Organisation · À faire · responsable : L'employeur · échéance : 2026-12-18 · coût faible

Annexe - Pénibilité (art. R4121-1-1 du Code du travail)

Pénibilité (art. R4121-1-1 du Code du travail). Aucune donnée d'exposition (durée, intensité) n'a été recueillie au cours de cet entretien : la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels de l'art. L4161-1 ne peut pas être établie et n'est donc pas indiquée. Les facteurs suivants - manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux - n'ont par ailleurs plus de seuil réglementaire depuis l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 ; leur exposition éventuelle reste donc à documenter par l'employeur, hors de cette annexe.

Les facteurs de pénibilité de l’art. L4161-1, leur seuil et la proportion de salariés exposés.
FACTEUR (ART. L4161-1)SEUIL VÉRIFIÉ (ART. D4163-2)PROPORTION DE SALARIÉS EXPOSÉS
Contraintes physiques marquées
Manutentions manuelles Plus de seuil réglementaire depuis l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017. Exposition déclarée, seuil non établi.
Postures pénibles Plus de seuil réglementaire depuis l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017. Exposition déclarée, seuil non établi.
Vibrations mécaniques Plus de seuil réglementaire depuis l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017. Exposition déclarée, seuil non établi.
Environnement physique agressif
Agents chimiques dangereux Plus de seuil réglementaire depuis l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017. Exposition déclarée, seuil non établi.
Milieu hyperbare Interventions ou travaux - 1 200 hectopascals - 60 fois par an Non établie : aucune donnée d'exposition recueillie.
Températures extrêmes Température <= 5 °C ou >= 30 °C - 900 heures par an Exposition déclarée, seuil non établi.
Bruit Exposition rapportée à 8 heures - >= 81 décibels (A) - 600 heures par an Pression acoustique de crête - >= 135 décibels (C) - 120 fois par an Exposition déclarée, seuil non établi.
Certains rythmes de travail
Travail de nuit Une heure de travail entre 24 h et 5 h - 100 nuits par an Non établie : aucune donnée d'exposition recueillie.
Équipes successives alternantes Travail impliquant au moins une heure entre 24 h et 5 h - 30 nuits par an Non établie : aucune donnée d'exposition recueillie.
Travail répétitif Cycle <= 30 secondes - 15 actions techniques ou plus - 900 heures par an Cycle > 30 secondes ou variable - 30 actions par minute - 900 heures par an Non établie : aucune donnée d'exposition recueillie.

Tenue du document

Participation des salariés à l'évaluation

art. L4121-3 et L4644-1 du Code du travail

L'entreprise emploie moins de onze salariés : elle n'a pas de comité social et économique et la loi n'impose, à ce seuil, aucune consultation formelle sur ce document (art. L4121-3 et L2311-2 du Code du travail).

Modalités d'accès au document

art. R4121-4 du Code du travail

Conformément à l'art. R4121-4 du Code du travail, ce document et ses versions antérieures doivent être tenus à la disposition, pendant quarante ans, des salariés et anciens salariés de l'entreprise (pour la période où ils y ont travaillé), du service de prévention et de santé au travail, des agents de l'inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, des membres de la délégation du personnel au comité social et économique. Un avis indiquant comment y accéder doit être affiché à un endroit visible et accessible du lieu de travail - au même emplacement que le règlement intérieur s'il en existe un. Cette affiche est de la responsabilité de l'employeur ; ce document ne peut ni la produire, ni constater qu'elle est posée.

Prochaine mise à jour

art. R4121-2 du Code du travail

L'entreprise emploie moins de onze salariés : la mise à jour annuelle n'est pas une obligation à ce seuil, mais elle reste très vivement recommandée - l'usage retenu ici est le 2027-09-19. Dans tous les cas, une mise à jour doit intervenir sans attendre cette date si l'entreprise change ses conditions de travail de manière importante, ou si une information nouvelle sur un risque est portée à la connaissance de l'employeur (art. R4121-2, 2° et 3° du Code du travail) - un chantier, un équipement ou un accident évité peuvent déclencher une mise à jour avant l'échéance annuelle.

3. Annexe — sources et références légales

Les 63 références sur lesquelles s’appuient les risques et les mesures de ce document. Elles s’ouvrent : c’est le seul moyen de vérifier ce qui est écrit au-dessus.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Employeur · Gérant · Le 19/09/2026

ARRÊT DU DOCUMENT

Ce document a été arrêté par Employeur, Gérant, le 19/09/2026, par validation en ligne depuis un compte identifié. Le Code du travail n'impose pas de signature manuscrite sur le document unique d'évaluation des risques professionnels ; cette mention date l'acte et en identifie l'auteur.

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